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Chez SolarPro, nous sommes spécialisés dans les cellules solaires, les batteries de stockage d'énergie, les armoires de stockage d'énergie et les systèmes de stockage d'énergie conteneurisés, y compris les projets photovoltaïques, les systèmes de stockage d'énergie, les cellules solaires haute performance et les solutions énergétiques complètes. Nos produits innovants sont conçus pour répondre aux demandes évolutives des marchés mondiaux de l'énergie solaire, du stockage d'énergie et des infrastructures critiques.

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6 FAQ sur [Obligations d économie d énergie émises pour les systèmes de stockage d énergie des stations de base de communication]

Quelle est la nouvelle directive sur l’efficacité énergétique ?

La nouvelle directive, publiée en septembre 2023, renforce les obligations des États membres en matière d’économies d’énergie, notamment pour le secteur privé. En France, cette directive sur l’efficacité énergétique a été intégrée dans l’article 25 de la loi DDADUE, adoptée en avril 2025.

Qu'est-ce que la directive sur l'efficacité énergétique ?

En France, cette directive sur l’efficacité énergétique a été intégrée dans l’article 25 de la loi DDADUE, adoptée en avril 2025. Elle impose aux entreprises des mesures concrètes en matière de gestion énergétique.

Comment déclarer les volumes de ventes d’énergie ?

1. Déclarations des volumes de ventes d’énergie Les déclarations servant au calcul des obligations d’économies d’énergie (volumes d’énergie vendus en 2015, 2016 et 2017 ainsi que les récapitulatifs des délégations) devront être adressées au ministre chargé de l’énergie au plus tard le 1er mars 2018, pour tous les types d’énergie.

Comment calculer l’obligation énergétique ?

Seules les quantités excédant les seuils sont prises en compte pour le calcul de l’obligation. À compter de l’année 2016, en plus de l’obligation « classique », s’ajoute une obligation à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

Comment faire une économie d’énergie ?

Pour ce faire, elles doivent, préalablement à la réalisation de leurs actions d’économies d’énergie, conclure une convention de partenariat avec un éligible. L’ article 78 de la loi Grenelle II a introduit un nouveau mode d’attribution des CEE, à travers la contribution à des programmes validés par l’administration.

Quel est l’objectif d’économies d’énergie ?

Il fixe l’objectif d’économies d’énergie pour la quatrième période du dispositif des CEE (2018-2020) à hauteur de 1600 TWh cumac, dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

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