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6 FAQ sur [Règlement sur la construction des onduleurs de stations de base de télécommunications en Gambie]

Qu'est-ce que la réglementation des communications électroniques ?

La réglementation des communications électroniques (ou réglementation des télécommunications) consiste à élaborer, dans le domaine des communications électroniques, les projets de lois dont l'adoption est soumise au Parlement et les décrets et les arrêtés qui sont pris par le Gouvernement.

Quel est le cadre réglementaire des communications électroniques ?

Le cadre réglementaire des communications électroniques se compose enfin d’aspects relevant de la réglementation applicable à l’urbanisme. Modifiée en dernier lieu par la loi ELAN de 2018, cette réglementation s’applique notamment aux procédures de déploiement d’antennes radioélectriques, soumises au régime des autorisations d’urbanisme.

Qu'est-ce que le règlement des radiocommunications ?

Dans son rôle de coordon-nateur mondial pour l'utilisation du spectre, le Secteur des radiocommunications élabore le Règlement des radiocommunications, ensem-ble de règles internationales obligatoires qui régissent l'utilisation du spectre par quelque 40 services de radiocommunication différents dans le monde entier.

Quel est le problème majeur du secteur de la normalisation des télécommunications ?

Les Membres de l'UIT-T viennent en majorité du secteur privé. Vu le rythme rapide des évolutions techniques et commerciales, le problème majeur du Secteur de la normali-sation des télécommunications est d'accélérer la mise en pratique de ses Recommandations dans le cadre du marché.

Qu'est-ce que le règlement de Télécom-munication ?

Ce Règlement constitue un traité international qui régit la prestation et l'exploitation des services publics de télécom-munication, ainsi que les mécanismes de transport y afférents qui sont utilisés pour la fourniture de ces services.

Quels sont les objectifs de la réglementation des télécommunications ?

concurrentiels desservent bien des zones où les coûts de revient sont élevés, ou encore des usagers à revenus modestes. Les objectifs de la réglementation des télécommu-nications varient d'un pays à un autre. Dans la plupart des pays, les pouvoirs publics continuent à considérer les télécommunications comme un service public essentiel.

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