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6 FAQ sur [L usine utilise des équipements de stockage d énergie en violation de la réglementation]

Qu'est-ce que la directive sur l'efficacité énergétique ?

En France, cette directive sur l’efficacité énergétique a été intégrée dans l’article 25 de la loi DDADUE, adoptée en avril 2025. Elle impose aux entreprises des mesures concrètes en matière de gestion énergétique.

Quels sont les sanctions pour non-respect des normes environnementales ?

Face à l’urgence climatique, les sanctions pour non-respect des normes environnementales dans le secteur industriel se durcissent. Les autorités renforcent l’arsenal juridique pour contraindre les entreprises à réduire leur impact écologique.

Quels équipements peuvent être utilisés pour surveiller les émissions de gaz ?

Pour se conformer à ces exigences, les installations peuvent utiliser différents équipements de surveillance et de contrôle des émissions, tels que : - **Analyseurs de gaz :** Des appareils comme le MIR 9000 peuvent être utilisés pour surveiller les émissions de gaz potentiellement toxiques lors du recyclage des batteries au plomb.

Qui doit placer ses installations sous le statut d’usine exercée ?

Tout opérateur qui extrait, obtient par tous procédés et à partir de toutes matières premières des produits énergétiques visés aux tableaux B et C de l’article 265 du code des douanes, doit placer ses installations sous le statut d’usine exercée. Quels sont les produits concernés ?

Quels sont les objectifs de la directive européenne sur l’efficacité énergétique ?

Pour répondre à l’urgence climatique et aux objectifs européens de neutralité carbone, la directive européenne sur l’efficacité énergétique, DEE, connaît une évolution majeure. Dans ce contexte, le Parlement a adopté le 3 avril 2025 la loi DDADUE, transposant cette directive européenne.

Combien de temps faut-il pour sanctionner une infraction environnementale ?

Les affaires environnementales nécessitent généralement des expertises poussées, ce qui rallonge les délais. Entre le constat de l’infraction et la sanction effective, plusieurs années peuvent s’écouler. Enfin, le lobbying de certains groupes industriels peut freiner l’application stricte des sanctions.

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